Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Conformément à la législation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site CommerceInternationalMaroc.com.


Éditeur du site

Commerce International Maroc

Site web : https://commerceinternationalmaroc.com

E-mail de contact :

contact[at]commerceinternationalmaroc[dot]com


Objet du site

Le site CommerceInternationalMaroc.com a pour objectif de présenter les services proposés par Commerce International Maroc dans le domaine du commerce international, de l’import-export, du développement commercial, de la mise en relation d’entreprises et du conseil stratégique.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité des données.


Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée à la maintenance, aux mises à jour techniques ou à un cas de force majeure.

Commerce International Maroc ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment :

  • les textes ;
  • les images ;
  • les photographies ;
  • les logos ;
  • les illustrations ;
  • les vidéos ;
  • les documents ;
  • les éléments graphiques ;
  • la structure du site ;
  • le code source lorsqu’il est protégé ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


Responsabilité

Commerce International Maroc met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

Commerce International Maroc ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.


Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

Commerce International Maroc ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.


Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données.


Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, de mesurer l’audience et d’assurer son bon fonctionnement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables au pays d’exploitation du site, ainsi que, le cas échéant, par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs concernés.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la juridiction compétente.


Modification des mentions légales

Commerce International Maroc se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact[at]commerceinternationalmaroc[dot]com

Retour en haut